Termini e condizioni d’uso

  1. CrowdAid

Crowdaid est la première plateforme de crowdfunding dédiée aux projets dans le domaine de la coopération internationale pour la réalisation d’initiatives caritatives et de collecte de fonds. Le but est celui de répondre en manière rapide à ces situations d’urgence, qui très souvent ne sont pas abordées en temps utile, à cause de longs temps nécessaires pour débloquer les fonds et les financements. Crowdaid représente une vitrine permettant d’approcher les experts de coopération, mais aussi les citoyens, en donnant à tout le monde la possibilité de pouvoir contribuer à changer le monde.

Ci-dessous vous pouvez trouver les termes et les conditions pour l’accès et l’usage du site web www.crowdaid.it

 

  1. Inscription au site

Pour l’inscription au site web, pour participer aux initiatives et utiliser les services présents sur le site de Crowdaid, il est nécessaire que l’utilisateur procède à la création des informations d’identification pour l’accès, il accepte les Conditions d’usage et la Politique de confidentialité en vertu du décret législatif italien 196/2003 (Code de la confidentialité) telle que modifiée par le règlement européen sur le traitement des données à caractère personnel n. 679/2016 (GDPR).

L’acceptation des Conditions d’usage et de la Politique de Confidentialité est nécessaire pour pouvoir utiliser les services présents sur le site.

Successivement, l’utilisateur peut personnaliser son propre compte, en accédant à sa propre Dashboard, à travers « Mon compte » en haut à droite.

 

  1. Les utilisateurs

Sur le site, trois catégories différentes d’utilisateurs peuvent s’inscrire:

  • Organisations à but non lucratif
  • Fundraiser
  • Entreprises

 

  1. Conditions générales et responsabilité

Chaque utilisateur peut accéder au site de Crowdaid et utiliser son contenu et ses outils exclusivement à des fins autorisées par la Loi.

Il est interdit d’utiliser le site pour:

  • Diffuser de fausses informations sur votre personne ou l’organisme que vous représentez;
  • Diffuser des informations dénigrantes, fausses et diffamatoires à des tiers;
  • Copier, modifier ou diffuser le contenu du site, la propriété intellectuelle et les marques déposées par CrowdAid, ainsi que les virus et toute autre technologie visant à endommager le site;
  • Publier du contenu pornographique et nuisible aux droits de l’homme;
  • Surcharger les infrastructures technologiques du site qui peuvent compromettre le correcte usage du site;
  • Accéder au site et utiliser tous les outils pour recueillir du contenu et des informations sans l’autorisation de CrowdAid;
  • Violer la loi et ce document de termes et conditions.

L’inscription, la diffusion ou la transmission de matériel illégale configurent des hypothèses de responsabilité civile ou pénale pour l’utilisateur.

L’utilisateur, en outre, reconnait que tout le matériel publié sur le site (sauf celui publié directement par CrowdAid) ou transmis en privé à l’équipe de CrowdAid est exclusivement sous la responsabilité de l’utilisateur, en exonérant CrowdAid de toute responsabilité en ce qui concerne le contenu publié et affiché sur le site ou autrement transmis.

 

  1. Usage du contenu et responsabilité

Crowdaid.it est protégé par le droit d’auteur. L’utilisateur accepte de:

  • ne pas reproduire des pages et des images présentes sur le site pour des buts commerciales et non;
  • ne pas exploiter la dénomination du site et/ou de CrowdAid.

Pour toute activité visant à l’apport de contenu sur le site, l’utilisateur pourra seulement utiliser du contenu dont il est propriétaire ou pour lequel il a reçu l’autorisation à l’usage.

En donnant à CrowdAid le contenu/le matériel/la documentation, l’utilisateur garantit de posséder les droits de propriété ou d’usage ou une licence exclusive, permanente et irrévocable, ainsi que gratuite (y compris, sans toutefois s’y limiter, les droits publicitaires, le droit d’exercer le droit d’auteur d’autrui, le droit de reproduire, de diffuser, de communiquer avec le public, de transformer et de rendre ce contenu accessible au public.).

Les activités de financement liées à chaque projet de l’utilisateur peuvent être transmises à d’autres sites Web, exclusivement pour des fins de promotion des initiatives de projet proposées.

CrowdAid détient le droit d’effacer le contenu nuisible de ces Conditions ou qui viole les lois en vigueur.

Le droit d’utiliser le site et n’importe quel contenu présent sur le site est subordonné au respect de ces Conditions par l’utilisateur. Toute modification ou utilisation du contenu présent sur le site pour des fins différentes ou qui ne sont pas autorisées par ces Conditions pourrait configurer une violation du droit d’auteur ou des marques déposées et elles sont donc interdites.

En tout cas, il est interdit de copier, de reproduire, de republier, de télécharger, d’exposer, de transmettre, de diffuser et d’utiliser tout contenu ou document présent sur le site sans l’autorisation écrite préalable de CrowdAid.

 

  1. Abus

CrowdAid n’est pas responsable du contenu inséré par les utilisateurs. Si CrowdAid détecte une conduite contraire à ces Conditions ou de laquelle peut engager sa responsabilité civile ou pénale, il pourra adopter toutes les contremesures et les initiatives jugées utile et nécessaires pour sa propre protection et pour celle des tiers contre tout dommage, y compris le dommage à l’image et à la réputation du site, tels que : limiter, suspendre ou interrompre les services et le compte de l’utilisateur, interdire l’accès et, dans les cas les plus graves, recourir à des mesures juridiques.

En tout cas, CrowdAid ne peut pas être considérée responsable pour toute utilisation qui n’est pas autorisée, ou qui est illégale, de l’utilisateur, en se réservant le droit d’effacer le contenu potentiellement préjudiciable à la loi et à ce Règlement.

 

  1. ACCèS ET CHANGEMENTS AU SITE

CrowdAid a le droit de suspendre l’accès au site, la réalisation des services et des activités réalisés via la plateforme, en cas de travaux de maintenance extraordinaire, pendant toute la période nécessaire à la restauration.

CrowdAid ne peut pas etre considérée responsable des dommages direct et/ou indirect subis par l’utilisateur, en cas de suspension du site, en raison de force majeure ou en cas de maintenance.

CrowdAid pourra apporter des modifications aux services et/ou textes ou, en général, au matériel présents sur le site, pour améliorer les services offerts.

 

  1. liens à d’autres sites web

Le site pourrait contenir des liens à des sites différents et qui ne sont pas liés à CrowdAid, comme une simple référence à la question, à propos desquelles elle ne peut garantir la qualité et n’est donc en aucun cas responsable de leur contenu.

 

  1. Indemnités

En acceptant ce Règlement, l’utilisateur s’engage à garantir CrowdAid, ainsi que ses employés, responsables, mandataires, bénévoles, de toute demande de dommages et intérêts de tiers, pouvant résulter même de la violation d’une seule de ces Conditions, des obligations légales ou des droits des tiers. CrowdAid ne pourra en aucun cas être tenu responsable, directement ou indirectement, des pertes ou des dommages de n’importe quelle nature qui peuvent résulter de l’utilisation du site.

 

  1. Résolution des controverses

Sauf indication contraire, ce Règlement est régi par le droit italien. L’utilisateur accepte que toute réclamation ou controverse vers lui est de compétence exclusive du Tribunal de Rome.

 

  1. Modifications au règlement

À tout moment et si nécessaire, CrowdAid peut modifier ces Conditions. Les modifications entreront en vigueur à compter de la publication sur le site et l’utilisateur pourra accepter les nouvelles règles lors du premier accès utile.